Un nouveau coup de force des partisans de l'Europe libérale Par Eliane Assassi / 28 février 2012 : Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d'irrecevabilité Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la dernière séance de questions d'actualité au Gouvernement devant le Sénat, Mme Valérie Pécresse, porte-parole du Gouvernement, ministre du budget, s'est exclamée : « Nous ne voulons pas laisser tomber la Grèce. » C'est là, finalement, le […]

Emploi, salaires et retraites Il aura manqué quatre voix au Sénat pour protéger les salariés interdiction des licenciements boursiers Par le groupe CRC / 16 février 2012 La proposition de loi déposée par le groupe CRC, tendant à interdire les licenciements boursiers n'a malheureusement pas été adoptée au Sénat. Il aura manqué quatre voix à la majorité de gauche pour que les salariés soient enfin protégés face à une logique financière qui, systématiquement, fait primer les actionnaires sur […]

Economie Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde Annonces du Président de la République Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012 Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, j'alerte sur une dérive institutionnelle inédite : un président candidat tente d'utiliser le Parlement au seul profit de sa campagne électorale. Le Président de la République a en effet annoncé hier une série de dispositions de régression sociale qu'il estime de nature à (...) […]

Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population Protection de l’identité : conclusions de la CMP Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées qu’il vient de formuler au sujet de la procédure. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la […]

Séjour des étudiants étrangers diplômés, intervention d'Eliane Assassi en séance du Sénat le 18 janvier 2012 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 3 millions d’immigrés en situation régulière, dont 278 000 étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement secondaire et supérieur pour l’année scolaire 2010-2011. C’est une richesse pour notre pays, et je dirais même que c’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre […]

Economie Ce texte s'inscrit dans un projet politique global de libéralisation de l'économie Droits des consommateurs Par Evelyne Didier / 20 décembre 2011 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d'emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu'ils ont effectué. Je salue également l'ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat. Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la (...) […]

Service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture) Par Eliane Assassi / 13 décembre 2011 Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que le Gouvernement venait à peine de nous imposer la loi du 10 août 2011 bouleversant le droit pénal des mineurs, M. Ciotti s’est précipité pour déposer une proposition de loi « visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ».Mais, comme nous l’avons indiqué lors de la première lecture, nous […]