Emploi, salaires et retraites Vous n'avez pas la réelle volonté d'endiguer cette hémorragie d'emplois Lejaby Par Michelle Demessine / 26 janvier 2012 Semaine noire pour l'emploi en France. Des chiffres catastrophiques viennent de tomber. 152 000 chômeurs de plus en un an, une augmentation de 5,6%. L'emploi industriel continue de dégringoler. En 5 ans, la France a perdu 750 000 emplois industriels et depuis 3 ans 900 usines ont fermé. Et la semaine dernière, le (...) Droits de l'homme Nier […]
Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population Protection de l’identité : conclusions de la CMP Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées qu’il vient de formuler au sujet de la procédure. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la […]
Institutions, élus et collectivités territoriales Une loi utile pour les collectivités Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d'art Par le groupe CRC / 18 janvier 2012 Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d'entretien relatives aux ouvrages d'art de rétablissement de voies. Par cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité en commission des lois, il s'agit […]
Séjour des étudiants étrangers diplômés, intervention d'Eliane Assassi en séance du Sénat le 18 janvier 2012 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 3 millions d’immigrés en situation régulière, dont 278 000 étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement secondaire et supérieur pour l’année scolaire 2010-2011. C’est une richesse pour notre pays, et je dirais même que c’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre […]
Emploi, salaires et retraites L'augmentation de la TVA est injuste et contre-productive TVA « sociale » Par Annie David / 12 janvier 2012 Noël est passé, mais certains continuent à recevoir des cadeaux, comme les actionnaires du CAC 40, dont les dividendes explosent tout comme la rémunération de certains PDG. M. Jean-Pierre Michel. - Scandaleux ! Mme Annie David. - Alors que de plus en plus de Français souffrent, vous persistez dans votre politique (...) Education et recherche Le défi de la […]
Economie Ce texte s'inscrit dans un projet politique global de libéralisation de l'économie Droits des consommateurs Par Evelyne Didier / 20 décembre 2011 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à féliciter d'emblée M. le rapporteur et Mme le rapporteur pour avis du remarquable travail qu'ils ont effectué. Je salue également l'ouverture des auditions à toutes les sensibilités du Sénat. Voilà plus de cent ans, le Parlement adoptait la (...) […]
Finances, impôts et budget Les ménages populaires victimes d'un nouveau racket fiscal du gouvernement Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 Par Thierry Foucaud / 13 décembre 2011 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord un petit aparté au sujet du propos que vient de tenir le président de la commission des finances, un propos dans lequel nous avons plutôt entendu le militant de l'UMP… Au passage, je rappellerai que, nous, nous ne […]
Service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture) Par Eliane Assassi / 13 décembre 2011 Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que le Gouvernement venait à peine de nous imposer la loi du 10 août 2011 bouleversant le droit pénal des mineurs, M. Ciotti s’est précipité pour déposer une proposition de loi « visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ».Mais, comme nous l’avons indiqué lors de la première lecture, nous […]
Voeux présenté par les élus du groupe communiste : Eliane ASSASSI, Edgard GARCIA et Carine PICARD-NILES, adopté à l'unanimité par le Conseil municipal de Drancy Le constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën est mis en difficulté sur le marché européen. Il annonce ainsi la suppression de plusieurs milliers de postes en Europe au moment même où il prévoit de nouveaux investissements au Brésil. Ainsi en France et à l’horizon 2012, 5 000 suppressions de postes sont annoncés ; l’essentiel de […]
Le sénat a adopté aujourd’hui, malgré l’opposition et les tentatives d’obstruction du groupe UMP, la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à garantir le respect du principe au repos dominical. En effet, le Gouvernement et l’UMP, en adoptant en 2009 la proposition de loi du député Richard Mallié, a entériné le principe de la généralisation du travail le dimanche au mépris de l’opposition de l’ensemble des organisations […]
Le Sénat a adopté par 173 voix contre 166, la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999, visant à ouvrir aux étrangers non citoyens de l'Union européenne qui résident depuis plus de cinq ans en France la possibilité de voter et d'être élu aux élections municipales. Les parlementaires communistes ont porté cette exigence de façon constante depuis plus de vingt ans, que cela soit par le biais de propositions de loi dès 1988 ou d’amendements, […]
Le Sénat rompt avec la logique d'austérité du gouvernement Loi de finances pour 2012 Par le groupe CRC / 6 décembre 2011 Pour la première fois depuis longtemps, le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur d'un texte de loi de finances, après l'avoir largement amendé par la majorité sénatoriale de gauche. Alors que la crise frappe durement l'emploi, le pouvoir d'achat, les familles, la loi de finances proposée par le (...) Europe Sommet après sommet, la situation continue […]
Mon intervention dans le débat général au Sénat sur le Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales, jeudi 8 décembre. L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux étrangers dans les élections locales se pose depuis 30 ans dans notre pays. Les parlementaires communistes portent, quant à eux, cette exigence démocratique de façon constante depuis plus de 20 ans, que ce soit par le biais de propositions de loi ou d’amendements, voire par le biais […]
Aujourd'hui, je suis très fière de mener le combat pour le droit de vote des étrangers au Sénat. Avant d'intervenir dans l'hémicycle, j'ai participé avec de nombreux collègues sénateurs au rassemblement à l'appel du "Collectif votation citoyenne".
La droite sénatoriale vient de refuser de participer aux Etats généraux des collectivités territoriales que le président Jean-Pierre BEL et la majorité du Sénat souhaitaient organiser en juin 2012. Désavouée par les grands électeurs, lors du récent scrutin sénatorial, la droite tente ainsi de bloquer tout débat et toute (...) Par le groupe CRC / 1er décembre 2011 Finances, impôts et budget Derrière le gel des dotations, se cachent en fait des baisses drastiques Loi de finances pour 2012 : […]